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Amendement n° 1873 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 30 - Tombé
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Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne
Amendement n° 164 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 189 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex, M. Ceccoli et M. Ray - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 195 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Descoeur, M. Taite, Mme Corneloup et M. Bony - Après l'article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 170 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 240 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 3 - Non renseigné
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N° 434 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
Date de dépôt : 15/10/2024
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Amendement n° 147 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 15/10/2024
Amendement de M. Bazin - Après l'article 10 - Non renseigné
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N° 405 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de dépôt : 15/10/2024
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