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Dossier législatif - Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
Dossier législatif - La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
Dossier législatif - Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Dossier législatif - Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
Dossier législatif - Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
Dossier législatif - Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer