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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 22/10/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
- Date de séance : 15/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/10/2024
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 14 octobre 2024
- Date de séance : 14/10/2024
- 1. Débat sur la dette
- 2. Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- N° 459 tome IX - Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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