Résultats de la recherche

230930 résultats trouvés

N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 1302 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1454 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »: Date de dépôt : 29/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)
N° 2206 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités (loi LOM))
N° 3382 tome II - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3196).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 4196 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
N° 5111 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022))
N° 2556 - Rapport d'information de M. Jean Mallot déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le fonctionnement de l'hôpital: Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3864 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière: Date de dépôt : 19/10/2011; Voir le dossier (Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière)
N° 2568 tome 3 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540): Date de dépôt : 12/10/2005; Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)