Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
Question écrite n° 975 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Question écrite n° 989 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
N° 394 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à pénaliser le viol par préméditation: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Pénaliser le viol par préméditation)