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N° 450 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Appréhender la diversité des violences faites aux femmes)
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
N° 459 tome IX - Avis de M. Arnaud Le Gall sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 16/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 409 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français)
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
N° 262 - Proposition de loi de Mme Pascale Bordes tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
N° 263 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
N° 275 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
Dossier législatif - Mieux organiser la programmation des finances publiques
N° 470 - Proposition de loi organique de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques: Date de dépôt : 21/10/2024; Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)