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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1992 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1972 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1952 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence. - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
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