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N° 376 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et rétablir l'Alsace comme région de plein exercice)
N° 393 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile)
N° 407 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France)
N° 343 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Transférer la charge d'entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l'État)
N° 364 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
N° 420 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité)
Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/10/2024; télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite n° 805 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 15/10/2024; laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire