35561 résultats trouvés
- Amendement n° 108 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Reid Arbelot - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 100 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli, M. Bony, M. Brigand et Mme Corneloup - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 115 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Reid Arbelot - Après l'article 60 - Non renseigné
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- Amendement n° 112 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Reid Arbelot - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 101 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, M. Ceccoli, M. Bony, M. Brigand et Mme Corneloup - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 113 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Nury - Article 42 - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 22/10/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission Culture :
- - Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis)
- - Patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2024
- Date de séance : 22/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/10/2024
- – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
- . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
- . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
- . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
- (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
- Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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