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- Amendement n° 7 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Amendement n° 33 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 16/11/2024
- Amendement de M. Mazars et M. Terlier - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 27 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 16/11/2024
- Amendement de M. Dufau, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 32 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 16/11/2024
- Amendement de M. Mazars, M. Rousset et M. Terlier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
- Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
- Amendement n° 2 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Dupont - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
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