28114 résultats trouvés
- Amendement n° 207 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Taite, Mme Corneloup et M. Bony - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 216 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 450 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Appréhender la diversité des violences faites aux femmes)
- Amendement n° 176 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 213 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Petex, M. Taite, Mme Corneloup et M. Bony - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 193 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Ceccoli et M. Ray - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 409 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français)
- Amendement n° 3 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 3 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, M. Duplessy, Mme Regol et Mme Balage El Mariky - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Amendement n° 142 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats