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Dossier législatif - L’organisation des élections en France
Amendement n° 91 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 13 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 438
Date de dépôt : 16/11/2024
Amendement de M. Bloch, M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 83 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Question écrite n° 2084 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Médecins intérimaires et la loi « Rist » - Médecins intérimaires et la loi « Rist »
Question orale sans débat n° 2 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 19/11/2024
maladies - Mise en place d'un registre national des cancers - Mise en place d'un registre national des cancers
Question écrite n° 1250 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/10/2024
lois - Application des lois - Application des lois
Question écrite n° 2180 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires - Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Question écrite n° 2077 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Question écrite n° 2029 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/11/2024
bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment