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- Question au Gouvernement n° 98 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 30/10/2024
- climat - Plan national d’adaptation au changement climatique - Plan national d’adaptation au changement climatique
- Question au Gouvernement n° 104 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 108 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 30/10/2024
- audiovisuel et communication - Financement des stations de radio associatives - Financement des stations de radio associatives
- Question au Gouvernement n° 101 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/10/2024
- commerce extérieur - Accord commercial avec le Mercosur - Accord commercial avec le Mercosur
- Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 109 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 30/10/2024
- santé - Présence de mercure dans les conserves de thon - Présence de mercure dans les conserves de thon
- N° 550 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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