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- N° 557 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales)
- Dossier législatif - Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
- N° 562 - Proposition de résolution de M. Damien Girard tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés)
- Question au Gouvernement n° 116 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 31/10/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 138 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 06/11/2024
- politique extérieure - Voyage d’un ministre israélien en France - Voyage d’un ministre israélien en France
- Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Question au Gouvernement n° 137 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 06/11/2024
- politique sociale - Contrat dépendance équitable - Contrat dépendance équitable
- Question au Gouvernement n° 142 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 06/11/2024
- jeunes - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
- Question au Gouvernement n° 135 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 06/11/2024
- climat - Enseignements à tirer des inondations en Espagne - Enseignements à tirer des inondations en Espagne
- Question au Gouvernement n° 127 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 06/11/2024
- justice - Politique judiciaire - Politique judiciaire
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