Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 1152 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER - Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Fraude au dispositif MaPrimeRénov' - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 1268 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Amendement n° 1593 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Boyard, rapporteur - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 184 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Vicot, M. Christophle, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 165 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Sorre, M. Marion, M. Fiévet, Mme Dupont, Mme Bellamy, Mme Klinkert, M. Patrier-Leitus, M. Fait, M. Travert, M. Roseren, Mme Violland, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, Mme Mette, M. Buchou et M. Frébault - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 18 - INSTAURATION DE PEINES PLANCHERS POUR CERTAINS CRIMES ET DÉLITS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 262: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Bordes, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Jacques - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 12 - ASSOUPLIR LES CONDITIONS D'EXPULSION DES ÉTRANGERS CONSTITUANT UNE MENACE GRAVE POUR L'ORDRE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 265: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Diaz, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)