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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure)
- – Nomination de rapporteurs
- Question au Gouvernement n° 110 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 30/10/2024
- politique économique - Situation du dunkerquois - Situation du dunkerquois
- Question au Gouvernement n° 113 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 30/10/2024
- culture - Installation de la maison des mondes africains - Installation de la maison des mondes africains
- Question au Gouvernement n° 105 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 107 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 30/10/2024
- santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question au Gouvernement n° 99 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
- Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
- Question écrite n° 1920 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
- Question au Gouvernement n° 102 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 30/10/2024
- immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
- Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
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