Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 896 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 15/10/2024; fonction publique hospitalière - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur - Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Question écrite n° 1028 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité routière - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules - Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
Question écrite n° 954 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 15/10/2024; mort et décès - Fixation du tarif des concessions funéraires - Fixation du tarif des concessions funéraires
Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite n° 946 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS) - Reconnaissance de l'électro-hypersensibilité (EHS)
Question écrite n° 933 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 - Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1
Question écrite n° 867 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Question écrite n° 1057 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; urbanisme - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes