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Amendement n° 138 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 174 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 134 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 143 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 182 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 133 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 135 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 220 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Pauget, M. Le Fur, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)