Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 100 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 30/10/2024; outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
Question écrite n° 1907 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/11/2024; jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
Question écrite n° 1898 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Question écrite n° 1820 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 12/11/2024; animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Question au Gouvernement n° 111 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 30/10/2024; outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
Question écrite n° 1630 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 05/11/2024; commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
Question au Gouvernement n° 106 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
Question au Gouvernement n° 103 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 30/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024: Date de séance : 13/11/2024