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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/10/2024
- – Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l'article 95 du Règlement, d'une demande d'examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles DE COURSON, rapporteur général).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2024
- Date de séance : 22/10/2024
- 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
- 4. Projet de loi de finances pour 2025
- 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Projet de loi de finances pour 2025
- 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 8. Projet de loi de finances pour 2025
- 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 10. Projet de loi de finances pour 2025
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- N° 474 rapport - Rapport de Mme Edwige Diaz sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- N° 473 rapport - Rapport de Mme Pascale Bordes sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 29/10/2024
- - Échange de vues autour du budget.
- N° 478 rapport - Rapport de M. Frédéric Falcon sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
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