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- Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
- Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation
- Question écrite n° 2019 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurance maladie maternité - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
- Question écrite n° 1373 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
- Question orale sans débat n° 18 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 2146 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël - Interpellation de gendarmes en Israël
- Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 2147 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger - L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
- Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 19/11/2024
- étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 2102 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
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