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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 13 novembre 2024: Date de séance : 13/11/2024
Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 12/11/2024; donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 12/11/2024; sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question au Gouvernement n° 98 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 30/10/2024; climat - Plan national d’adaptation au changement climatique - Plan national d’adaptation au changement climatique
Question au Gouvernement n° 104 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 30/10/2024; - -
Question au Gouvernement n° 108 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 30/10/2024; audiovisuel et communication - Financement des stations de radio associatives - Financement des stations de radio associatives
Question au Gouvernement n° 101 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 30/10/2024; commerce extérieur - Accord commercial avec le Mercosur - Accord commercial avec le Mercosur