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- Question au Gouvernement n° 111 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 30/10/2024
- outre-mer - Situation dans les outre-mer - Situation dans les outre-mer
- Question écrite n° 1630 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 05/11/2024
- commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
- Question au Gouvernement n° 106 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 103 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
- Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
- Question écrite n° 1987 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité sociale - Transfert de dossiers entre MSA et CAF - Transfert de dossiers entre MSA et CAF
- Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
- Question au Gouvernement n° 98 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 30/10/2024
- climat - Plan national d’adaptation au changement climatique - Plan national d’adaptation au changement climatique
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