233286 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat
- Dossier législatif - Droit aux vacances
- Dossier législatif - Proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal
- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
- Dossier législatif - Préserver l’avenir des musées privés français
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
- Dossier législatif - Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
- Dossier législatif - Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats