23871 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
- Dossier législatif - Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- Dossier législatif - Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Dossier législatif - Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
- Dossier législatif - Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats