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- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/10/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
- - Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial)
- - Sécurités :
- - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
- - Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux)
- - Immigration, asile et intégration (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/11/2024
- – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2025.
- N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
- N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
- Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
- Dossier législatif - Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
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