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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/11/2024
- Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique POTIER et plusieurs de ses collègues (n° 287) (M. Dominique POTIER, rapporteur)
- N° 550 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté n° 6 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
- Question au Gouvernement n° 116 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 31/10/2024
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 138 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 06/11/2024
- politique extérieure - Voyage d’un ministre israélien en France - Voyage d’un ministre israélien en France
- Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Question au Gouvernement n° 137 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 06/11/2024
- politique sociale - Contrat dépendance équitable - Contrat dépendance équitable
- Question au Gouvernement n° 142 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 06/11/2024
- jeunes - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
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