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- Question au Gouvernement n° 104 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 108 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 30/10/2024
- audiovisuel et communication - Financement des stations de radio associatives - Financement des stations de radio associatives
- Question au Gouvernement n° 101 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/10/2024
- commerce extérieur - Accord commercial avec le Mercosur - Accord commercial avec le Mercosur
- Question écrite n° 1632 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
- Question écrite n° 1899 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
- Question au Gouvernement n° 97 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 30/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Mesures relatives à la fonction publique - Mesures relatives à la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 109 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 30/10/2024
- santé - Présence de mercure dans les conserves de thon - Présence de mercure dans les conserves de thon
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 08 novembre 2024
- Date de séance : 08/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/11/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
- Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Agnès Canayer, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, et Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
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