23606 résultats trouvés
- Dossier législatif - La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats
- Dossier législatif - Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- N° 317 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
- Date de dépôt : 09/10/2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Dossier législatif - Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats