28244 résultats trouvés
- Amendement n° 1872 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 18 - Adopté
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- Amendement n° 224 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Le Gac - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 429 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 226 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Le Gac - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 225 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Le Gac - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 227 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Le Gac - Article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 1874 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 1875 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 38 - Tombé
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- Amendement n° 1873 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. de Courson, rapporteur général - Article 30 - Tombé
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- Question écrite n° 792 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Prédation lupine en Petite Montagne - Prédation lupine en Petite Montagne
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