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- Question écrite n° 1695 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 1598 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles - Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles
- Question écrite n° 1651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
- Question écrite n° 1624 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 1759 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
- Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
- Question écrite n° 1788 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Permis de conduire des jeunes forains - Permis de conduire des jeunes forains
- Question écrite n° 826 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 15/10/2024
- collectivités territoriales - Réforme notariale - charge de la plume - Réforme notariale - charge de la plume
- Question écrite n° 112 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers - Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
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