Résultats de la recherche

233286 résultats trouvés

Dossier législatif - Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Dossier législatif - Protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
Dossier législatif - Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
Dossier législatif - Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
Dossier législatif - Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
Dossier législatif - Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Dossier législatif - Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Dossier législatif - Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
Dossier législatif - Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023