Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1190 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 13/09/2022; espace et politique spatiale - Fusion d'Eutelsat et OneWeb - Fusion d'Eutelsat et OneWeb
Question écrite n° 1208 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 13/09/2022; harcèlement - Sanction du démarchage téléphonique abusif - Sanction du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 984 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 30/08/2022; Union européenne - Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical - Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical
N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 209 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
Question écrite n° 642 de M. Jérémie Patrier-Leitus: Date de dépôt : 09/08/2022; commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
Question écrite n° 598 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 09/08/2022; action humanitaire - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique
Question écrite n° 485 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 02/08/2022; entreprises - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité
Question écrite n° 439 de Mme Anne-Sophie Frigout: Date de dépôt : 02/08/2022; commerce et artisanat - Interdiction du plomb pour les vitraux - Interdiction du plomb pour les vitraux
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 juillet 2022: Date de séance : 28/07/2022