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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/09/2022
  1. Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF sur l'état du parc nucléaire
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/09/2022
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Question écrite n° 1190 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 13/09/2022
espace et politique spatiale - Fusion d'Eutelsat et OneWeb - Fusion d'Eutelsat et OneWeb
Question écrite n° 1208 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 13/09/2022
harcèlement - Sanction du démarchage téléphonique abusif - Sanction du démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 984 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 30/08/2022
Union européenne - Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical - Soutien financier de l'Union européenne à l'Islam radical
N° 205 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Date de dépôt : 23/08/2022
Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 209 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Date de dépôt : 23/08/2022
Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
Question écrite n° 642 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 09/08/2022
commerce et artisanat - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb - Modification de la règlementation européenne REACH relative au plomb
Question écrite n° 598 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 09/08/2022
action humanitaire - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique - Actions en faveur de la sécurité alimentaire en Afrique
Question écrite n° 485 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 02/08/2022
entreprises - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité - Critères d'aides de compensation aux entreprises, achat gaz et électricité