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- Amendement n° 1 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Ray, Mme Blin, M. Lepers, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Dezarnaud, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Petex et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 640 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Marleix - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 655 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 846 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Midy - Article 8 TER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 825 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Pauget - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 mars 2025
- Date de séance : 13/03/2025
- 1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- 2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 mars 2025
- Date de séance : 13/03/2025
- 1. Gestion des compétences eau et assainissement
- 2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1113 - Proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)
- Amendement n° 55 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Allegret-Pilot - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 282 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Fayssat, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Alloncle, M. Chavent, M. Chaix, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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