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N° 1029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 1 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 1023 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Brigitte Klinkert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone
Date de dépôt : 05/03/2025
Voir le dossier (Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone)
Amendement n° 2 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de M. Labaronne - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
N° 1027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Question au Gouvernement n° 444 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 05/03/2025
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Allocation chômage des travailleurs indépendants - Allocation chômage des travailleurs indépendants
Question au Gouvernement n° 445 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 05/03/2025
agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 446 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 05/03/2025
environnement - A69 - A69
Question au Gouvernement n° 436 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 05/03/2025
transports routiers - A69 - A69
Question au Gouvernement n° 438 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 05/03/2025
justice - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic