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- Amendement n° 93 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Question écrite n° 2183 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité routière - Signalisation des véhicules par temps de pluie - Signalisation des véhicules par temps de pluie
- Question orale sans débat n° 1 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie - Nouvelles brigades de gendarmerie
- Question écrite n° 2187 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- taxis - Situation économique des entreprises de taxis - Situation économique des entreprises de taxis
- Question écrite n° 1054 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail - Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
- Question écrite n° 2020 de M. Alain David
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurance maladie maternité - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite - Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 2136 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne - Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
- Question orale sans débat n° 4 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires - Mesures urgentes pour sauver les exploitations agricoles en zones intermédiaires
- Question écrite n° 2172 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Carence d'ambulances en milieu rural - Carence d'ambulances en milieu rural
- Question écrite n° 2173 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Conséquences des importations de prothèses dentaires - Conséquences des importations de prothèses dentaires
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