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N° 468 annexe 40 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 472 tome III - Avis de M. Jérémie Patrier-Leitus sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Question au Gouvernement n° 126 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 06/11/2024
industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question au Gouvernement n° 132 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 06/11/2024
drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question au Gouvernement n° 139 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 06/11/2024
numérique - Groupe Atos - Groupe Atos
Question au Gouvernement n° 141 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 06/11/2024
impôts et taxes - Fiscalité des paris hippiques - Fiscalité des paris hippiques
Question écrite n° 611 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Question au Gouvernement n° 120 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 31/10/2024
logement - Rénovation des logements dans le bassin minier - Rénovation des logements dans le bassin minier
Question au Gouvernement n° 114 de M. Nicolas Bonnet
Date de dépôt : 31/10/2024
biodiversité - Espèces menacées et biodiversité - Espèces menacées et biodiversité