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Question écrite n° 1039 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
services publics - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques - Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 15/10/2024
logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 995 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Sauver la filière des prothésistes dentaires français - Sauver la filière des prothésistes dentaires français
Question écrite n° 950 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 15/10/2024
mer et littoral - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile - Revalidation du brevet de capitaine 200 voile
Question écrite n° 918 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 15/10/2024
industrie - Aléas du transport maritime - Aléas du transport maritime
Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne