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- Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
- Question au Gouvernement n° 119 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 31/10/2024
- urbanisme - Plan Marseille en grand - Plan Marseille en grand
- Question écrite n° 1437 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
- Question au Gouvernement n° 117 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 31/10/2024
- commerce extérieur - Négociation de l’accord avec le Mercosur - Négociation de l’accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 124 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 31/10/2024
- finances publiques - Discussions budgétaires - Discussions budgétaires
- Question au Gouvernement n° 136 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 06/11/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Amendement n° 11 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Chikirou - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Amendement n° 19 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Le Meur, Mme Buffet, M. Fugit et Mme Lebec - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Amendement n° 13 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Amendement n° 2084 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta - Article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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