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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2024
  1. – Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
  2. . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
  3. . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
  4. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
  5. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
  6. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Dossier législatif - Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/10/2024
  1. Examen de l'avis budgétaire Énergie (M. Maxime Laisney, rapporteur).
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Rétablir le droit à l'instruction en famille)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/10/2024
  1. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/10/2024
  1. – Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2024
Date de séance : 29/10/2024
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance