Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2054 de Mme Eliane Kremer: Date de dépôt : 19/11/2024; déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 19/11/2024; fonction publique de l'État - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! - Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Question écrite n° 2193 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 19/11/2024; travail - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
Question écrite n° 2058 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 19/11/2024; dépendance - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
Question écrite n° 2066 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Réglementation RE2020 - Réglementation RE2020
Question orale sans débat n° 25 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignements artistiques - École de musique du Conflent - École de musique du Conflent
Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 08/10/2024; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 25/09/2024
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.: Date de dépôt : 11/10/2024; Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)