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Texte adopté n° 195 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée)
N° 2550 - Proposition de loi de Mme Martine Froger visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023: Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 2733 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (2550).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors)
N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact: Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact: Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
N° 421 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
Texte adopté n° 573 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas: Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)