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Amendement n° 533 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Rolland - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 525 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Le Gac - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 500 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 495 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Bannier, M. Fait et M. Ott - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 493 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Bannier et M. Croizier - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1594 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Boyard, rapporteur - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 531 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier et M. Forissier - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 527 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Breton, M. Lepers, M. Bony, Mme Petex et Mme Dalloz - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3663 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 504 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Allisio, M. Ballard, M. Giletti, M. Chenu, Mme Lavalette, Mme Alexandra Masson, Mme Colombier, M. Ménagé, Mme Laporte, M. Bernhardt, Mme Roullaud, M. Odoul, Mme Josserand, M. Bryan Masson, M. Tesson, Mme Ranc, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Vos, M. Christian Girard, M. Weber, Mme Galzy, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Baubry, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Fouquart, M. Meurin, M. Limongi, Mme Rimbert, M. Boulogne, M. Frappé, Mme Bordes, M. Dragon, M. Rancoule, M. Mauvieux, Mme Lelouis, M. Le Bourgeois, Mme Bouquin et M. Blairy - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)