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Dossier législatif - Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
N° 185 - Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019
Date de dépôt : 11/09/2024
Voir le dossier (Protéger les agriculteurs français en s'opposant fermement à l'adoption d'un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l'Accord d'association du 28 juin 2019)
Amendement n° 21 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
Date de dépôt : 13/11/2024
Amendement de M. Sansu, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 108 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
Date de dépôt : 15/11/2024
Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents