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- Question au Gouvernement n° 118 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 31/10/2024
- outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
- Question au Gouvernement n° 123 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 31/10/2024
- transports ferroviaires - Relance des trains de nuit - Relance des trains de nuit
- Question écrite n° 201 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Amendement n° 67 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Question au Gouvernement n° 125 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 06/11/2024
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- Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
- Question au Gouvernement n° 133 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 06/11/2024
- outre-mer - Crise sociale en Martinique - Crise sociale en Martinique
- Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
- Question au Gouvernement n° 119 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 31/10/2024
- urbanisme - Plan Marseille en grand - Plan Marseille en grand
- Question écrite n° 1437 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle - Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
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