Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28114 résultats trouvés

Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif - Obtention de place en institut médico-éducatif
Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/10/2024; enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
Question écrite n° 998 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 15/10/2024; professions et activités sociales - CIDFF : il faut compenser le Ségur - CIDFF : il faut compenser le Ségur
Question écrite n° 1012 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : régime général - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV - Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
Question écrite n° 1016 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; santé - Politique de prévention de la santé mentale au travail - Politique de prévention de la santé mentale au travail
Question écrite n° 799 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance invalidité décès - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles - Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
N° 349 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à soutenir les femmes atteintes d'endométriose: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Soutenir les femmes atteintes d'endométriose)