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N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 848 - Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments: Date de dépôt : 30/04/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 767 tome I - Rapport sur le projet de loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole de la République (n°653): Date de dépôt : 28/02/2013; Voir le dossier (Education : refondation de lécole de la République)
N° 3929 - Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie fait au nom de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale: Date de dépôt : 09/11/2011; Voir le dossier (Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale)
N° 178 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n°175): Date de dépôt : 26/09/2007; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la contrefaçon)
N° 4064 - Rapport de M. Victorin Lurel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).: Date de dépôt : 28/09/2016; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes: Date de dépôt : 05/12/2013; Voir le dossier (Mobilité sociale des jeunes)
N° 2662 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur: Date de dépôt : 18/03/2015; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1551 tome 1 - Rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473): Date de dépôt : 14/11/2013; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
N° 79 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71): Date de dépôt : 12/07/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))