28138 résultats trouvés
- Amendement n° 155 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 6 - Non soutenu
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- N° 392 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public)
- Amendement n° 182 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 159 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 153 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 152 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 170 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 165 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 175 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 171 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de M. Fait - Après l'article 29 - Non renseigné
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