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Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Texte adopté n° 3 - Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Dossier législatif - Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Dossier législatif - Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Dossier législatif - Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux